Saisie sur ordinateur portable

Règlement général sur la protection des données

de Retravailler dans l’Ouest

Notre politique de protection des données personnelles décrit la manière dont Retravailler dans l’Ouest traite les données à caractère personnel des utilisateurs, de leur inscription à la fin de la formation. La politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Sharepoint-office 365 et/ou de notre plateforme LMS E-proevolution ou tout autre système informatique de gestion de formation et support informatique pédagogique (SI, logiciels…) nécessaire dans la mise en œuvre d’une action de formation.

1. Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Lors de votre demande d’inscription, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant notamment votre nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse mail… Ces données sont collectées dans le cadre de votre sélection, positionnement et inscription, du bon déroulement et du suivi de la formation. Ces données nous permettront également de vous créer un accès à l’espace partagé dédié. En outre afin de répondre à nos financeurs il vous sera demandé une pièce d’identité officielle et une photo récente afin de pouvoir vous identifier lors de certaines activités (exemple passage de tests en ligne…) Retravailler dans l’Ouest utilise des méthodes lui permettant d’analyser les cours suivis, les chapitres et exercices complétés. Ces données sont utilisées pour suivre votre progression et mettre en place un suivi des statistiques. Tout traitement de données personnelles qui n’entre pas dans le cadre juridique est interdit.

2. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Les données sont conservées pendant 1 an à compter de la fin de la formation conformément aux modalités définies par le financeur. Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d'oubli de mot de passe, votre e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer (cf. article 4).

3. Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Les données ne seront utilisées que par Retravailler dans l’Ouest, le financeur de l’action et Talentsoft, le prestataire qui gère notre plateforme LMS E-proévolution. Seules les personnes dûment habilités pourront avoir accès à vos données personnelles à des fins de formation ou administratifs. Retravailler dans l’Ouest ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

4. Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. La suppression des données ne sera possible qu’à l’issue de la formation ou à l’abandon de celle-ci.

 

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Retravailler dans l’Ouest à l’adresse suivante patrick.geslin@retravailler.org. Si vous estimez après avoir contacté le DPO que vos droits « Informatique et Liberté » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.  

 

  • Droit d’accès, droit de rectification

Un bénéficiaire ayant un compte à la possibilité de modifier ses données en envoyant un mail à rwo.distanciel@retravailler.org en communiquant les données à modifier. 

 

  • Droit de suppression

Retravailler assure la suppression des données à caractère personnel figurant dans tout document ou dans tout fichier informatique établi à l’occasion de l’exécution de la formation ou du suivi du stagiaire 1 an après la fin de la formation, à l’exception de tout document, pièces justificatifs que Retravailler est tenu de conserver pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires envers le financeur et les services de l’Etat.

 

  • Gestion du consentement

La création d’un accès avec des données personnelles sur l’espace partagé dédié est obligatoire, celui-ci permettra de mettre en place les accès à votre messagerie interne et l’accès à notre plateforme de formation à distance. L’accès à la formation fait office de consentement.

5. Les principes de base du RGPD de Retravailler dans l’Ouest

  • Transparence, équité, licéité du traitement.

Tout traitement de données personnelles qui n’entre pas dans le cadre juridique est interdit.

 

  • Limitation des finalités et minimisation des données.

Le traitement doit avoir des finalités spécifiques, explicites et légitimes : adéquates, pertinentes et limitées au nécessaire.

 

  • Exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité

Obligation de rectifier ou d’effacer les données inexactes, de ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire, la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

 

  • Responsabilité

Le responsable du traitement doit être en mesure de démontrer la conformité des activités de traitement avec ces principes de base.